Info

Erreur

Conditions générales

Conditions générales

Ce site est protégé par des droits d'auteur. Lisez attentivement les conditions générales avant d'utiliser ce site. En utilisant ce site, vous acceptez nos conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos conditions générales, n'utilisez pas ce site. Nos conditions générales peuvent être adaptées à tout moment dans le but d'améliorer notre service.

Accord

Les paragraphes suivants décrivent les conditions et exigences qui régissent les relations entre le client et Euro Lottery Services.

1. Utilisateur

L'utilisateur doit avoir au moins 18 ans pour pouvoir utiliser notre site web.

2. Propriété

Lorsqu'une transaction a bien eu lieu, vous devenez le propriétaire des bulletins et lignes de loto que vous avez achetés par le biais de nos services. Vous avez droit à 100 % des gains obtenus grâce à ces bulletins/lignes de loto sans aucun frais annexe. Sous 24 heures ou au plus tard 6 heures avant le tirage, vous recevez une confirmation par e-mail. 

3. Frais administratifs
Nos frais administratifs sont facturés au préalable. En plus des coûts d'un bulletin/ligne de loto, chaque joueur paie des frais administratifs par bulletin/ligne de loto. Les joueurs n'ont donc pas d'autres frais à payer par la suite.

4. Frais de transaction

Chaque joueur paie € 1,- de frais de transaction pour chaque achat inférieur ou égal à € 20,-. Les achats supérieurs à € 20,- ne sont pas majorés de frais de transaction. 

5. Imposition

Les loteries paient au préalable un impôt sur les jeux de hasard. Vos gains ne sont donc pas soumis à l'impôt sur les jeux de hasard. Toutefois, ces gains restent soumis à l'impôt annuel sur le revenu qui diffère par pays.

6. Notre service
Nous achetons en votre nom des bulletins de loto auprès des bureaux de vente officiels. Notre service comprend l'achat de vos bulletins de loto, l'envoi d'une confirmation par e-mail, la gestion et le dépôt de vos bulletins de loto et le paiement des gains sur votre compte My ELS ou leur versement sur votre compte en banque.

7. Le formulaire de jeu

Le formulaire de jeu figurant sur notre site web peut être utilisé de différentes manières. Vous pouvez décider de cocher vos numéros fétiches ou choisir un "Lucky Dip". Le "Lucky Dip" est la façon la plus rapide de jouer. Avec "Lucky Dip", les numéros sont choisis au hasard par un ordinateur à votre place.

8. Heure de fermeture (temps de traitement)

L'heure de fermeture sur notre site web est 14h00 pile (CET) du lundi au vendredi. Toutes les demandes passées après 14h00 pile (CET) seront traitées pour le tirage suivant du loto européen.

9. Bulletins de loto

Tous vos bulletins de loto sont sauvegardés en toute sécurité sur votre compte My ELS. Vous pouvez consulter et contrôler vos bulletins de loto sur votre compte My ELS. Sur chaque bulletin de loto figure, en plus des numéros que vous avez choisis, le nombre de tirages, la date d'achat et le numéro unique de votre bulletin.

10. Gains

Les gains inférieurs à € 5.000,- sont crédités directement sur votre compte.

Dans votre compte, vous pouvez choisir de vous faire reverser vos gains ou d'utiliser ce solde pour acheter de nouveaux bulletins de loto. La première semaine de chaque mois, les soldes supérieurs à € 10,- et dont le statut est "Versement du solde" sont traités et payés sur votre compte en banque. Si vous gagnez un prix supérieur à € 5.000,-, nous vous envoyons immédiatement un e-mail pour vous informer de vos gains et nous vous invitons à venir retirer votre bulletin de loto gagnant.

2020 | Euro Lottery Services